Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

TahoMoon et Fil

Micro-entreprise

SIRET : [ton numéro SIRET]

Adresse : [adresse de l'entreprise]

E-mail : [adresse e-mail]

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées à la main. Chaque article étant fabriqué artisanalement, de légères variations de dimensions, de couleurs ou de finitions peuvent exister.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Une confirmation est envoyée par e-mail après validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage de commande.

6. Fabrication et expédition

Les produits en stock sont expédiés dans les meilleurs délais.

Les produits réalisés sur commande nécessitent un délai de fabrication supplémentaire indiqué sur la fiche produit.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

TahoMoon et Fil ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

 

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, complets et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.

9. Produits personnalisés et sur mesure

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les articles réalisés sur mesure, personnalisés (prénom, texte, choix spécifiques demandés par le client, dimensions particulières, etc.) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés sauf défaut de fabrication avéré.

10. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail dans un délai raisonnable suivant la réception de la commande.

11. Protection des données

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.